Services à la personne : fraudes fiscales massives dans le soutien scolaire en France !

Plus c’est gros, plus ça passe; aurait déclaré Goebbels, le responsable de la propagande du régime nazi allemand. Il est évident qu’il n’aurait pas renier ce qui se passe dans le secteur du soutien scolaire.

Depuis quelques années, de nombreuses entreprises, pour ne pas dire l’essentiel des entreprises du secteur sont agréées comme entreprises de services à la personne. Ces entreprises, en contrepartie de leur agrément, reçoivent des avantages fiscaux et sociaux tels qu’une tva allegée et surtout 50% d’exonérations fiscales pour les parents qui font appel à leurs services. En d’autres termes, 50% de leur CA est généré par une subvention indirecte de l’Etat.
Pour bénéficier de cette pitance publique, ces entreprises ne doivent donner que des cours individuels et à domicile. Un enseignant – un élève au domicile du particulier.

Or, depuis quelques années, ces entreprises donnent des cours collectifs; cours en groupe qui rentrent pas dans le cadre de leur agrément, cumulant ainsi une activité agréée (cours individuels) et une activité non agréée (cours collectifs). Ce qui est totalement proscrit par les règles de leur contrat d’agrément pour une simple raison : non-respect de la clause d’exclusivité d’activité. Lire cet article pour plus de détails.

 

Résultats des courses : le responsable de l’agrément, la DIRECCTE, regarde se dérouler sous son nez, une fraude fiscale systématisée (accaparement d’avantages fiscaux et non-respect de la législation) comme des vaches qui voient passer les trains.  Le responsable n’est jamais responsable. Tellement familier en France, ces jours-ci…

Ce que nous nommions dans nos précédents articles liés au soutien scolaire, la mendicité fiscale, est en réalité une astucieuse fraude fiscale organisée par ces concurrents, avec le consentement tacite des autorités sensées réguler leur agrément (l’arbitre est-il vendu ou aveugle ? L’histoire nous le dira), qui détournent le regard habilement et font semblant de ne pas voir ce pillage des deniers publics.

 

 

Hier, nous avons rencontré la responsable des services à la personne à la DIRECCTE, à son bureau à Aubervilliers, pour comprendre comment une telle fraude fiscale a pu se dérouler depuis tant d’années sans qu’elle ne réagisse.

Cette dernière nous a imprimé un article du code du travail réitérant le respect absolu de la clause d’exclusivité d’activité et comme la plupart des gens dont on se demande parfois pourquoi ils sont aux responsabilités s’ils ne maîtrisent pas leurs dossiers; s’est lamentablement évertuée à nous montrer qu’elle n’était responsable de rien !

Enfin, que la Direccte n’était responsable de rien, invoquant des inepties comme le fait que ces concurrents qui ne respectaient pas leur clause d’exclusivité, avaient créé des entités juridiques différentes pour leurs cours collectifs (Clause d’exclusivité d’activité !!! Le français est visiblement une langue difficile à comprendre) et ne trouvait rien à redire sur le fait que l’on retrouve sur un même site internet, des cours individuels agréés et des cours collectifs, stages de vacances et autres joyeusetés…

Sorti de son bureau, j’ai compris comment nous en étions arrivés là et qu’il fallait à tout prix rétablir un peu de concurrence saine et loyale dans ce secteur d’assistés.

 

Pousser la Direccte (l’État) à faire son boulot de contrôle (oui, je sais, nous en sommes là en France) Après discussion avec mon conseil, et devant l’impossibilité d’attaquer cet organisme étatique pour incompétence (elle devrait faire le ménage dans les rangs des entreprises agréées qui ne respectent pas les règles; la grande majorité, en effet), nous sommes dans l’obligation de porter plainte auprès du procureur afin qu’il se saisisse du dossier et contraigne par son action judiciaire, les responsables, les autorités, la Direccte, l’agent certificateur, à faire ce pourquoi elles sont présentes sur un marché : faire respecter la loi et ne pas favoriser la fraude fiscale !

Et nous sommes dans l’obligation d’informer un maximum d’organismes de défense des consommateurs (le combat est titanesque; il faudra affronter le lobby de nos concurrents assistés),  la DGCCRF, afin que la lumière soit faite sur cette escroquerie. N’hésitez donc pas à partager cet article avec le plus grand nombre.

 

Que cela soit bien clair : il ne s’agit pas pour nous de nous faire quelques billets sur le dos de la mendicité fiscale, mais de faire respecter les règles de concurrence saine et loyale.

Quand on veut que l’État génère 50% de votre CA, on respecte ses clauses et on n’investit pas le marché de ceux qui ont refusé l’assistanat comme unique méthode de développement.

 

L’organisme qui attribue les agréments n’est pas responsable de cette dérive fiscale. C’est la DIRECCTE qui est sensée contrôler le bon respect des clauses signées par les entreprises assistées. Mais, cette responsable a fait montre d’une naïveté confondante. Personne ne s’est jamais plaint de quoique ce soit. Tu m’étonnes !

 

 

Comme elle, vous vous demandez tous pourquoi personne (journalistes spécialisés y compris) n’en a parlé avant et surtout comment un tel système généralisé a pu prospérer sans que personne n’y mette son doigt ?

 

C’est très simple :

 

– La Direccte est à l’évidence incompétente, pour ne pas dire autre chose, n’est-ce pas ?

Il faudrait carrément faire exprès en tant que responsable de cet agrément déclaratif pour ne pas voir la fraude dans le soutien scolaire, l’éléphant dans le salon. Il n’ y a plus que ça : quasiment tous organismes de soutien scolaire agréés proposent des cours collectifs, stages intensifs dans leurs locaux et séjours scolaires et j’en passe… Ce qui est en infraction directe avec leur clause d’exclusivité d’activité.

Continuer de percevoir les avantages fiscaux liés à cet agrément, est donc une fraude fiscale caractérisée.

 

– Personne n’avait intérêt dans le secteur, du côté des entreprises c’est sûr, à dénoncer cette arnaque.

12000 entreprises de soutien scolaire en France : 11999 agréées. Elles n’allaient pas se tirer une balle dans le pied. Difficile de croquer les subsides de l’État et de prôner une concurrence juste. Je me suis rendu compte de cela simplement parce que ma structure, ClaireYvesAndré, était la seule en France à ne pas dépendre de l’agrément simple.

Les journalistes, politiques et autres personnalités pouvant s’intéresser au dossier sont comme vous : ils ont des enfants et veulent pouvoir bénéficier du plus grand nombre de privilèges offerts par l’État. Détruire ce système, c’est détruire l’arbre sur lequel sont assis leurs propres enfants. Alors, on détourne le regard et on profite. Les associations de banlieues ? Qu’est-ce qu’elles en ont à cirer puisque leur clientèle n’est pas concernée par ce service pour privilégiés ?

 

Ayant préféré proposer des cours collectifs à domicile pour les familles modestes de banlieues dès notre création, nous ne rentrions pas dans le cadre de l’agrément simple (cours individuels obligatoirement pour becter) et notre philosophie a toujours été qu’on n’éduque pas des enfants en ayant recours à de la mendicité, de l’assistanat, du parasitisme social.

Les enfants et les parents doivent prendre conscience que l’éducation est un privilège, un sacrifice qui coûte et que le fait de payer, de se faire mal pour ses enfants, participe à l’éducation. Étant les seuls à pouvoir proposer des cours collectifs puisque pas attachés avec la clause d’exclusivité d’activité, notre entreprise n’a jamais pu exister car nos concurrents ont rapidement compris qu’ils pouvaient profiter des avantages fiscaux et pénétrer notre domaine sans que les autorités ne réagissent.

Face à cette concurrence déloyale, nous avons publié de nombreux articles pour dénoncer cet état et visiblement, nous n’avons jamais été entendus. Mais que vaut CYA ? Rien ! Que représentons-nous ? Rien !

Aujourd’hui, nous sommes donc appelés à faire valoir nos droits et surtout à contraindre ces entrepreneurs de la commande publique, à respecter leurs engagements, à choisir un camp : l’assistanat ou l’entrepreneuriat.

 

 

En conclusion,

 

Nous avons mis le doigt sur une fraude fiscale d’une ampleur insoupçonnée, probablement l’une des plus importantes dans l’économie française et nous allons maintenant nous atteler à faire éclater ce scandale pour rétablir les règles de la bonne concurrence et le développement d’idées originales dans le soutien scolaire.

La Direccte, l’administration, a une fois de plus, c’est bizarre, brillé par son insouciance et permis, l’une des plus belles escroqueries de l’histoire de France.

 

Prochaine étape : avec notre conseil, nous entamons des procédures légales pour qu’enfin soit levé le voile sur cette affaire, qui en réalité, est un condensé de l’économie à la française, démontrant avec beaucoup de clarté, que l’assistanat n’a jamais profité à la société, à l’entreprise, à la créativité.

Le marché du soutien scolaire en France est vérolé par une fraude fiscale systématique, et ce non-respect de la clause d’exclusivité d’activité a causé ce pillage fiscal et le non-développement d’initiatives entrepreneuriales comme la nôtre : ClaireYvesAndré. Le tri doit être fait entre entrepreneurs et entretenus.

Et si nous nous sommes trompés, nous serons bien heureux de crever de notre promise belle mort. La créativité doit être le carburant de l’économie. Pas la mendicité.

 

Je vous tiendrai régulièrement informé de la suite de ce dossier.

 

 

Osez le bon sens !

YDM

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