Plagiat à l'université : Comment l'institution protège la vérole, le cas LE BORGNE/BÉVIÈRE

Bénédicte BÉVIÈRE a découvert au début du mois de mai 2002, à l’occasion de ses recherches, que son mémoire de D.E.A et sa thèse de droit privé, respectivement soutenus en 1994 à Rennes 2 et en 1996 à Rennes 1, avaient été plagiés par Edmond LE BORGNE dans deux thèses-plagiats soutenues en juillet 1998 à la Faculté de médecine d’Angers (thèse de santé publique) et en mai 2000 à l’université de Lille 2 (thèse de droit privé). Grâce à sa thèse de droit, le plagiaire, Edmond LE BORGNE, était devenu avocat en décembre 2000.

Comme nous l’avons déjà souligné dans l’article précédent, quand en mai 2002 Bénédicte BÉVIÈRE découvre le plagiat de sa thèse et de son D.E.A, certainement atterrée elle n’avait cependant pas de raison d’être trop inquiète : Xavier LABBÉE, le directeur de la thèse du plagiaire soutenue à Lille 2, est directeur de l’Institut du Droit et de l’Éthique et le professeur Herbert GESCHWIND, membre du jury de soutenance de la thèse-plagiat de la faculté de médecine d’Angers est aussi président du « Comité d’éthique de la recherche » de l’université Paris XII. Confiante, la plagiée a certainement conclu, certes un peu précipitamment, que les universitaires responsables sauraient vite prendre les initiatives qui s’imposent afin queles deux diplômes associés à ces thèses-plagiats soient annulés et que justice lui soit rendue sans délai.

 
 
 

LE DROIT CHEMIN ET LES SENTIERS QUI BIFURQUENT

Le professeur Gérard MÉMETEAU, directeur du Centre de droit médical à l’université de Poitiers, et Xavier LABBÉE directeur de thèse du plagiaire à Lille 2, sont les premiers informés des plagiats d’Edmond LE BORGNE, puis le professeur FANELLO, le directeur de la thèse-plagiat soutenue à l’université d’Angers. Le premier des trois est informé en sa qualité d’éditeur de la thèse de Bénédicte BÉVIÈRE. Gérard MÉMETEAU avait en effet pris l’initiative d’éditer six mois auparavant la thèse de Bénédicte BÉVIÈRE dans la collection « Thèses » qu’il dirige aux Éditions Études hospitalières dirigées par le professeur Jean-Marie CLÉMENT et son fils Sébastien CLÉMENT. C’était même, comme l’a récemment précisé Sébastien CLÉMENT à Louise FESSARD, journaliste de MEDIAPART (Quand des universitaires protègent un plagiaire, fichier pdf ici), une des premières thèses publiées par cette jeune maison d’édition, une preuve supplémentaire de la qualité de cette thèse sur la bioéthique médicale.

Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, doyenne de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université Lille 2, Expert auprès de la Direction scientifique du ministère de l’Education nationale — elle sera aussi vice-présidente de la section 1 (droit privé) du Conseil national des universités à partir de 2003 —  est aussi bientôt informée de cette situation. La Doyenne ne demandera pas non plus la réunion d’une section disciplinaire, pas plus que le professeur FANELLO, directeur de la première des deux thèses en cause soutenue à Angers, et ni les instances de la Faculté de médecine d’Angers.

 

Au moment où Xavier LABBÉE est informé de l’affaire, il est très, trop, occupé par l’éthique, ou plutôt par le discours sur l’éthique. Il achève le manuscrit avant d’en corriger les épreuves de l’Introduction générale au droit – Pour une approche éthique, un manuel destiné aux étudiants qui sera édité trois mois plus tard, en septembre 2002, aux Presses universitaires du Septentrion (la 3e édition de cet ouvrage a été publiée en 2010).

Le professeur Jean-Jacques TAISNE, le président du jury de soutenance du plagiaire à Lille 2 avait été quelques années auparavant le directeur de thèse de Xavier LABBÉE. J. J. TAISNE, informé des plagiats dénoncés par B. BÉVIÈRE, aurait dû demander une enquête puis la réunion d’une section disciplinaire pour annuler la thèse. Mais il n’a pas plus de temps que X. LABBÉE à consacrer à cette affaire de thèse-plagiat. Il est plongé dans l’éthique et la déontologie : comme universitaire, il rédige la préface du livre où Xavier LABBÉE expose son « approche éthique du droit » et comme avocat il prépare la réédition de son ouvrage « La déontologie de l’avocat ».

Dans un commentaire que l’auteur et l’éditeur ont obtenu du professeur Jean BERNARD — commentaire destiné à la quatrième de couverture  de l’Introduction générale au Droit » — ce dernier rappelait pourtant cette formule de Xavier LABBÉE : « Le bien est ce qui est juste » et poursuivait : « par ses conseils, par ses avis, [le juriste] montre le chemin du Droit, le droit chemin ». Cette grande figure de la Médecine française, premier président du Comité consultatif national d’éthique de 1983 à 1993 concluait :

Par son approche éthique de la notion de Droit, Xavier LABBÉE explique à l’étudiant la finalité de la règle, et l’invite à comprendre qu’il faut aimer le Droit comme on aime la Vie. Aimer le Droit, c’est aimer la vérité, et c’est vouloir que règne l’harmonie entre les hommes dans la justice et l’équité.

Malheureusement submergé par l’éthique du Droit, Xavier LABBÉE a délaissé l’approche éthique de la thèse-plagiat qu’il avait fait soutenir. Toute l’attention de Xavier LABBÉE est concentrée sur la sortie de son ouvrage, pièce importante  sur le « droit chemin » qui va le conduire du rang de maître de conférences à celui de professeur. On comprend que la moindre publicité qu’aurait offerte la réunion d’une commission disciplinaire aux conditions de soutenance de cette thèse-plagiat aurait risqué de lui coûter sa promotion.

Le professeur Gérard MÉMETEAU a édité la thèse de Bénédicte BÉVIÈRE dans la collection qu’il dirige aux éditions Études hospitalières et a été lui-même plagié par Edmond LE BORGNE. Il est en contact au sujet de cette affaire avec le plagiaire et son avocat Maître Gérard DAGORNO, avec Xavier LABBÉE le directeur de la thèse-plagiat soutenue à Lille 2 et avec Sébastien CLÉMENT le Directeur des Éditions Études hospitalières ; en contact aussi avec le père de l’éditeur, le professeur Jean-Marie CLÉMENT, créateur de cette maison d’éditions qu’il a confié à son fils Sébastien mais dont il reste l’âme.

 

 

TOUS UNIS POUR LE BIEN DE TOUS

 

En juin et juillet 2002, Bénédicte BÉVIÈRE reçoit, oralement et par écrit, les conseils avisés et insistants d’universitaires. Ils souhaitent son bien, rien que son bien… mais aussi celui de Xavier LABBÉE, alors maître de conférences, dont il serait dommage que sa nomination attendue comme professeur puisse pâtir de cette thèse-plagiat qu’il a dirigée et faite soutenir dans des conditions si déplorables et enfin le bien être du plagiaire, devenu avocat et « spécialiste » du droit et de l’éthique médicale, qui ne mérite en rien de voir briser sa carrière pour une paire de thèses-plagiats dont l’une lui a permis de devenir avocat.

Ces bons conseils adressés directement à Bénédicte BÉVIÈRE, précis et dénués de la moindre ambiguïté, doivent la convaincre — on le souligne souvent : dans l’intérêt de sa propre carrière — de ne pas insister pour faire annuler les thèses et ne pas porter plainte en contrefaçon. L’accord « idéal » qui permettrait à chacun des trois protagonistes de poursuivre tranquillement leurs carrières comportait : la reconnaissance des plagiats par le plagiaire, un dédommagement important à la victime, la plagiée, un engagement du plagiaire de ne plus utiliser ses « thèses-plagiats » et ne plus intervenir dans le domaine du droit et de la santé. Mais la condition d’un « bon » accord, c’est d’abord d’être un accord à l’amiable, c’est à dire un accord confidentiel, condition nécessaire pour la protection des carrières de Xavier LABBÉE et d’Edmond LE BORGNE. Cette confidentialité qui empêcherait l’annulation des deux diplômes liés aux deux thèse-plagiats d’Edmond Le Borgne heurte les convictions de Bénédicte BÉVIÈRE. Elle sait l’effort et le travail demandés par la rédaction d’une vraie thèse et n’accepte pas, non pas seulement pour des raisons égoïstes mais au nom de l’intérêt de tous les vrais doctorants, qu’on puisse obtenir le même diplôme en plagiant impunément.

Ce type de pressions exercées sur Bénédicte BÉVIÈRE n’est pas rare dans le milieu universitaire dans des situations analogues. De nombreux témoignages nous en sont parvenus depuis la mise en ligne d’Archéologie du copier-coller. La règle veut cependant que par prudence ces « conseils » soient exclusivement donnés oralement. Le plus fréquent est aussi de voir céder l’universitaire, ou le doctorant, à qui ils sont prodigués. Il n’a pas d’autre choix, à moins de mettre sa carrière en péril. Le cas ci-dessus est donc exceptionnel à double titre : d’abord parce que Bénédicte BÉVIÈRE a choisi de résister à ce concert de conseils — le terme de « pressions » serait mieux adaptés tellement ces conseils sont appuyés — et de porter plainte au pénal en contrefaçon contre son plagiaire, ensuite parce qu’il reste des traces écrites de ces « conseils », preuves aussi accablantes qu’incontestables de ces manœuvres.

Sans aucun doute suffirait-il que le Ministère de l’enseignement supérieur veuille chercher ces preuves pour qu’elle les trouve. C’est d’ailleurs peut-être là que se situe le problème : le ministère ne semble pas pressé de réagir à des documents aussi accablants qu’il a si longtemps préférer ignorer (lire note 3).

 

Lire la suite sur L’archéologie du copier-coller

 

 

Le 3 juillet 1998, un des membres du jury de la thèse de Mme Bévière du 14 juin 1996, M. Le B., soumettait à la Faculté de médecine d’Angers une thèse de santé publique dont plus de la moitié (148 pages sur 284) était un simple « copier-coller » de celle publiée par Mme Bevière deux ans plus tôt. Le 9 novembre 1999, il s’inscrivait à la Faculté Droit et Santé de l’Université Lille II. Six mois plus tard, le 13 mai 2000, il soumettait une thèse en droit privé. Cette fois, c’était plus des deux-tiers des pages qui étaient « empruntées » aux travaux de Bénédicte Bévière. Il avait ainsi obtenu le titre de docteur en droit et était devenu avocat en 2002 à Paris.

Malgré diverses pressions, Bénédicte Bévière portait plainte en 200310. M. Le B. tentait de plaider la prescription, requête jugée irrecevable le 17 février 2006.

M. Le B. a été condamné en 19 juin 2008 par le tribunal correctionnel de Paris pour « contrefaçon par édition ou reproduction d’une œuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur» à trois ans de prison dont 30 mois avec sursis, 20 000 euros de dommages et intérêts et 5 000 euros d’amende, avec publication du jugement dans quatre quotidiens. Son appel était rejeté le 23 Juin 2008 et le jugement était confirmé en cassation le 30 avril 2009 par le tribunal correctionnel de Paris. L’arrêt était confirmé le 15 juin 2010 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation.

 

 

Source : wikipedia

2 Comments on "Plagiat à l'université : Comment l'institution protège la vérole, le cas LE BORGNE/BÉVIÈRE"

  1. arretez d’accuser un homme innoncent

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