Le marché assisté se fissure : TVA de 7% à 19.6% ?

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Services à la personne : le risque d’une hausse de la TVA

Bruxelles veut taxer à 19,6 % et non à 7 % jardinage ou aide informatique, effectués par l’intermédiaire d’une entreprise.

Bruxelles ne lâche pas la France sur la fiscalité. Cette fois, c’est la TVA qui est dans le collimateur. Actuellement dans l’Hexagone, les entreprises qui vendent des prestations de services à la personne (soutien scolaire, jardinage, garde d’enfants, etc.) facturent leurs clients avec une TVA réduite. Cette TVA est de 7 % pour tous les services, à l’exception des prestations d’aides aux personnes âgées et handicapées qui bénéficient encore d’une TVA à 5,5 %. La Commission de Bruxelles ne remet pas en cause ce principe. Mais elle considère que Paris accorde cet avantage de TVA à un trop grand nombre d’activités.

Pour la Commission, seuls les «soins à domicile» peuvent bénéficier d’une TVA réduite. Soit les gardes d’enfant, les aides ménagères et les différentes prestations aux personnes malades, âgées et handicapées. En revanche, selon Bruxelles, les travaux de jardinage, les cours à domicile distincts du soutien scolaire (type cours de piano), l’assistance informatique ou encore le gardiennage, qui bénéficient de la TVA de 7 %, devraient être soumis à une TVA de 19,6 %.

Suite de l’article du Figaro

 

 

Réaction

La lutte contre la mendicité fiscale ayant toujours été notre combat, nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision qui devrait remettre un peu de concurrence saine et pure entre les différents intervenants et aider au développement d’une vraie industrie du service à la personne. Car au fond, à qui profite ce marché ? Certainement pas aux finances de l’État.

La partie n’est que remise en ce qui concerne le soutien scolaire (exempté, n’est-ce pas ?).

Adosser l’éducation de sa jeunesse à un système organisé d’assistanat est une spécificité très française.
Que dire d’un État qui s’obstine bêtement à aider les riches, ceux qui ont déjà tous les bénéfices du système scolaire, a profité en plus de 50% d’exonérations fiscales sur leurs factures alors que les enfants de pauvres sont contraints à se contenter du service public et pour les plus déterminés, le travail illégal d’étudiants ?

ClaireYvesAndré milite pour une réelle démocratisation du soutien scolaire par une vraie libéralisation de ce marché; que les subventions déguisées de l’État ne biaisent pas la concurrence et ne bénéficient in fine, qu’aux mêmes, à ceux qui font partie intégrante de ce système élitiste et dénié de rationalité.

0 assistanat fiscal – TVA à 19.6% pour toutes les entreprises de services à la personne dédiée au soutien scolaire.

C’est possible. Nous pouvons le prouver. Ce sera la prochaine étape du combat de Bruxelles.

Des entreprises, qui quémandent leur pitance à l’État sont-elles vraiment des entreprises ?

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Osez le bon sens !

YDM

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