L’assistanat fiscal

L’assistanat fiscal est une série d’exonérations et de privilèges fiscaux accordés par l’État au secteur des services à la personne et notamment, aux entreprises agréées et à leurs clients.

Ces privilèges fiscaux sont :

Pour le client

– Il a droit à une réduction de l’impôt sur le revenu de 50 % des dépenses de services à la personne, déduction faite des aides qu’il reçoit, dans la limite de 12 000 € par an, soit une réduction de 6 000 € au plus. Le plafond de 12 000 € est majoré de 1 500 € par enfant à charge ou pour toute personne de plus de 65 ans domiciliée au foyer fiscal. Mais la réduction maximale s’élève à 7 500 €.

En des termes plus simples, vous payez 1 heure de cours à 30€, l’État vous rembourse 15€ !

Pour l’organisme agréé

-Des avantages pour les organismes

– Les salaires sont exonérés de cotisations patronales de sécurité sociale (maladie-maternité, vieillesse, accidents du travail et allocations familiales) dans la limite d’une rémunération correspondant à un SMIC.

– L’organisme ne paie de charges sociales que pour la rémunération qui dépasse le SMIC.

– Les prestations effectuées bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %.

Textes réglementaires

Article 199 du Code général des impôts.

Ce système, qui crée une distorsion de concurrence saine avec des entreprises comme les nôtres, n’a eu aucun résultat probant sur les personnes les plus nécessiteuses.

En ce qui concerne le soutien scolaire, force est de constater que :

– Seuls les bourgeois et les classes moyennes supérieures sont capables de se goinfrer de cet assistanat fiscal (il faut avoir les moyens d’avancer de fortes sommes d’argent et de patienter longtemps pour déduire la moitié de vos factures dans vos impôts) Jusqu’à preuve du contraire, l’échec scolaire est synonyme de banlieue et pour l’instant, nous n’avons encore vu aucun réseau de soutien scolaire établi dans la Seine-Saint-Denis. Chose normale d’ailleurs, il faut des clients solvables pour rentrer dans ce système d’aides aux mieux lotis.

– Le travail au noir et l’exploitation des étudiants sont toujours aussi majoritaires dans le secteur du soutien scolaire. Rappelons que l’un des objectifs de tous ces privilèges était de lutter contre ce travail au noir. De nombreuses études montrent clairement que la part du travail clandestin dans le secteur est largement supérieur à 80%. Depuis sa mise en place, le travail au noir n’a pas reculé. Les familles de banlieues, pour ne citer qu’elles, sont de grandes consommatrices de soutien scolaire au noir simplement parce que le modèle proposé ne leur permet pas d’y adhérer financièrement. Il est très difficile pour une personne qui gagne moins de 1500€ d’offrir des cours à domicile à 30€/h à son enfant. L’assistanat fiscal n’a donc pas bénéficié au public le plus nécessiteux mais aux publics les plus aisés.

Vous l’aurez donc compris, nous ne participons pas à la propagation de cette mentalité d’assistés-privilégiés avec ClaireYvesAndré mais nous démocratisons la pratique du soutien scolaire légal en associant les enfants en duos et en trios, pour des cours à domicile.

 

 

Bien évidemment, notre TVA n’est pas réduite mais normale, 19.6%, et notre service s’adresse à tous les publics, notamment les premiers concernés : les familles les plus modestes.

Nous pensons qu’il est important de payer, de se sacrifier pour mesurer et mieux accompagner ses enfants. Le paiement fait partie aussi de l’acte d’éducation. C’est d’ailleurs l’une des raisons majeures qui expliquent la décrépitude scolaire en banlieues. La gratuité, l’assistanat, la politique de la main tendue ne peuvent être un modèle d’éducation et n’apportent aucune reconnaissance du sacrifice consenti par l’État et aucun résultat probant depuis des décennies.

 

 

La première chose à faire pour lutter contre l’échec scolaire dans ces quartiers est de supprimer les subsides accordées aux associations et de laisser les parents s’impliquer directement dans l’éducation de leurs enfants. Le sacrifice effectué rejaillira sur leurs implications, sur leurs motivations et sur celle de leurs enfants. Ils joueront leurs rôles de parents.

Vous l’aurez aussi compris, nous sommes contre l’exonération fiscale de 50%, la TVA à taux réduit et la gratuité du soutien scolaire. En fait, nous sommes pour plus de responsabilisation parentale, pour un sursaut de bon sens, et contre l’assistanat fiscal. Contrairement aux idées reçues, il touche toutes les strates de la société, les plus riches avec ces privilèges fiscaux (forme particulière de bouclier fiscal) et les plus modestes avec la multiplication de politique de déresponsabilisations.

Ce modèle homogène dans le secteur du soutien scolaire, adossé à de l’assistanat fiscal mènera cette activité à sa perte. C’est une évidence. Il sera difficile de maintenir un système où les riches sont largement aidés et les modestes, soient sont abandonnés au travail illégal, soient paient leurs factures plein-pot avec ClaireYvesAndré.

 

 

 

Osez le bon sens !

YDM

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